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Friday 19 August 2022

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Arrêté de restriction d'usage de l'eau - 16 août 2022

Par arrêté en date du 16 août 2022, le Prefet de la Haute-Garonne renforce les restrictions sur les prélèvements directs en cours d'eau et leur nappe d'accompagnement (hors eau potable) : interdiction de prélèvement de 3.5 jours par semaine (ou limitation de 50 % du débit pour l'irrigation collective). Les restrictions concernant l'eau potable ne sont pas modifiées.


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Arrêté de restriction de l'usage de l'eau - 09 août 2022

Par arrêté préfectoral en date du vendredi 5 août 2022, le Prefet de la haute-Garonne a pris de nouvelles mesures avec effet au mardi 9 août 2022.


Les mesures à respecter sont les suivantes :
❌ Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).
❌ Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
❌ L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit.
❌ L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.
❌ Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.
❌ Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
❌ Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
❌ Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.
❌ Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux, et éventuellement, par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE pour permettre le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces derniers.
❌ La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.

L'ensemble de ces mesures s'applique à tous les usagers (communes, privés, entreprises, etc).

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Arrêté de restriction d'usage de l'eau

L'arrêté préfectoral relatif à des restrictions de prélèvements d'eau sur le bassin versant de la Haute-Garonne s'applique à partir du mardi 2 août à 8h jusqu'au 31 août sauf arrêté complémentaire d'ici cette date.


Cet arrêté correspond à un niveau 1 de restriction soit un niveau d’alerte à 15% correspondant à une interdiction de prélèvement d’un jour par semaine ou une limitation de 15% des prélèvements et à l’application de restrictions spécifiques concernant l’eau potable.  
Les mesures à respecter sont les suivantes : 
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique 
Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques
L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdits de 8h00 à 20h00. 
Les fontaines publiques en circuit ouvert se trouvant dans les jardins doivent être fermées, exceptées celles délivrant de l’eau potable.
Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse conformément à leur arrêté d’autorisation (par exemple : stockage possible des rejets en cas d’interdiction de ces derniers) 
Limitation de l’usage d’irrigation de 1 à 2 jour(s) par semaine avec un objectif de limitation de 15% à 30% du débit global prélevé 
Le remplissage et la mise à niveau des piscines privées sont interdits de 8h à 20h
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit
L’arrosage des golfs est interdit de 8h à 20h

L’ensemble de ces mesures s’applique à tous les usagers (communes, privés, entreprises, etc)
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POINT TRAVAUX


ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 053-22

  • Pétitionnaire : Thomas et Danizan
  • Lieux : Chemin de Peyrelong
  • Nature : Voirie, réaménagement complet de la voie-Création d'un cheminement piéton et réfection de la chaussée
  • Période : Du 28/06/2022 au 16/09/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée, mise en place d’une déviation

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N° TC 056-22

  • Pétitionnaire : EUROVIA
  • Lieux : Chemin de l'Enseigure
  • Nature : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité-Voirie, réfection totale de trottoir Sécurisation du virage. Longueur de l'emprise du chantier: 180,00 m
  • Période : Du 18/07/2022 au 05/08/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Alternat-Occupation d'une file-Occupation trottoir

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 058-22

  • Pétitionnaire : ETE RESEAUX
  • Lieux : Chemin de vignaux dans la section entre le numéro 1386 et le numéro 1409 Article 3 : Nature des travaux
  • Nature : Télécom, création ou modification de réseau-Plantation de deux poteaux télécom.
  • Période : Du 01/08/2022 au 05/08/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 026-22

  • Pétitionnaire : SUD ELAGAGE
  • Lieux : Chemin de l'enseigure
  • Période : Du 09 août au 11 août 2022
  • Rue barrée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 061-22

  • Pétitionnaire : GAUTHIER
  • Lieux : Pont chemin de Périac franchissant !'Aussonnelle.
  • Nature : Voirie, entretien de pont- Création de joints de dilatation de chaussée.
  • Période : Du 03/08/2022 au 04/08/2022
  • Rue barrée. Mise en place d'une déviation. Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 062-22

  • Pétitionnaire : ETE RESEAUX
  • Lieux : Chemin de Peyrelong dans la section comprise entre le numéro 1522 et le 1567.
  • Nature : Télécom, adduction télécom
  • Période : Du 01/08/2022 au 05/08/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux
  • Alternat-Occupation d'une file

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 063-22

  • Pétitionnaire : DEBELEC
  • Lieux : Résidence d'Occitanie dans la section comprise entre le numéro 7 et le 9.
  • Nature : Electricité, création ou modification de branchement.
  • Période : Du 29/08/2022 au 02/09/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Occupation du trottoir-Occupation d'une file-Occupation du domaine public de 09h00à 16h00.

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Permanence Mission Locale au CCAS d'AUSSONNE

Les rencontres avec la conseillère se font sur rendez-vous uniquement. Contacts : 05 61 71 02 70 (précisez rdv permanences AUSSONNE) ou au 05 62 13 45 76 (uniquement le mercredi après-midi)


La Mission Locale Haute-Garonne dans sa mission de service public a pour vocation d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner des jeunes sortis du système scolaire, âgés de 16 à 25 ans, en leur offrant la possibilité de construire un itinéraire personnalisé d’insertion sociale et professionnelle par un accompagnement individualisé permettant de lever les freins de l’accès à l’autonomie des jeunes (l’accès à la santé, l’accès au logement, l’accès aux droits, l’accès à la mobilité, autonomie financière).
S’inscrivant dans une démarche de fort ancrage territoriale, elle s’appuie sur un réseau de partenaires économiques, institutionnels et associatifs de l’insertion, de l’emploi, de la formation, de la justice, de la santé, de la citoyenneté, du logement pouvant contribuer à la mise en œuvre des différentes étapes du parcours de cette insertion sociale et professionnelle.
Dans le cadre du partenariat entre le CCAS d’AUSSONNE et la mission locale Haute-Garonne,  et afin de renforcer le maillage territorial, il a été décidé la mise en place d’une permanence tous les mercredis après-midi dans les locaux du CCAS d’AUSSONNE.
Ainsi ces permanences peuvent aider les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi et de formation. Les conseillers Mission Locale vous apportent également leur soutien en matière de logement, de mobilité, de santé ou encore de justice .

Ce partenariat pourra être associé également à la réalisation sur AUSSONNE d’ateliers proposés par l’équipe de l’antenne Nord-Ouest de la MLHG tels que : ateliers d’accès aux droits, ateliers de prévention santé, rencontres avec des professionnels ou des entreprises
Plus d’infos sur : www.ml31.org


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Urbanisme - Dépôt d'un dossier par voie électronique

Prévue par le programme « Action Publique 2022 : pour une transformation de l'action publique », la dématérialisation des autorisations d'urbanisme prend effet à compter du 1er janvier 2022.


Il vous est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme mis en place par Toulouse Métropole :
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=032
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique* :
1. Création d'un compte (première utilisation) ou connexion
2. Dépôt du dossier
    • Création du dossier : choix de la commune, type de dossier (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, ...), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
    • Identité du demandeur
    • Description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce, ...)
    • Ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
    • Signature électronique
3. Accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail


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Agenda des évènements :

  août 2022  
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29 30 31 1 2 3 4
 
Flash Infos

16/08/2022 :

Arrêté de restriction d'usage de l'eau - 16 août 2022

Par arrêté en date du 16 août 2022, le Prefet de la Haute-Garonne renforce les restrictions sur les prélèvements directs en cours d'eau et leur nappe d'accompagnement (hors eau potable) : interdiction de prélèvement de 3.5 jours par semaine (ou limitation de 50 % du débit pour l'irrigation collective). Les restrictions concernant l'eau potable ne sont pas modifiées.

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09/08/2022 :

Arrêté de restriction de l'usage de l'eau - 09 août 2022

Par arrêté préfectoral en date du vendredi 5 août 2022, le Prefet de la haute-Garonne a pris de nouvelles mesures avec effet au mardi 9 août 2022.

Les mesures à respecter sont les suivantes :
❌ Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique (pompiers, police, etc.).
❌ Le remplissage des piscines privées est interdit. La mise à niveau diurne des piscines privées est interdite. La vidange des piscines publiques est soumise à autorisation.
❌ L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdit.
❌ L’arrosage des jardins potagers est interdit de 8h00 à 20h00.
❌ Les fontaines publiques en circuit ouvert devront être fermées.
❌ Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques.
❌ Les activités industrielles et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
❌ Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel, quelle que soit leur surface, est interdit.
❌ Les ICPE devront respecter les prescriptions prévues par les arrêtés cadre départementaux, et éventuellement, par les arrêtés complémentaires spécifiques à certaines installations. Des dispositions doivent être prévues, si nécessaire, dans l'arrêté d'autorisation de l'ICPE pour permettre le stockage des rejets en cas d'interdiction de ces derniers.
❌ La vidange des plans d’eau de toute nature est interdite dans les cours d’eau.

L'ensemble de ces mesures s'applique à tous les usagers (communes, privés, entreprises, etc).

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02/08/2022 :

Arrêté de restriction d'usage de l'eau

L'arrêté préfectoral relatif à des restrictions de prélèvements d'eau sur le bassin versant de la Haute-Garonne s'applique à partir du mardi 2 août à 8h jusqu'au 31 août sauf arrêté complémentaire d'ici cette date.

Cet arrêté correspond à un niveau 1 de restriction soit un niveau d’alerte à 15% correspondant à une interdiction de prélèvement d’un jour par semaine ou une limitation de 15% des prélèvements et à l’application de restrictions spécifiques concernant l’eau potable.  
Les mesures à respecter sont les suivantes : 
Le lavage des véhicules hors des stations professionnelles est interdit sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique et pour les services intervenant au titre de la sécurité publique 
Le lavage des voiries est interdit sauf impératif sanitaire et à l’exclusion des balayeuses laveuses automatiques
L’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d’agrément, terrains de sport est interdits de 8h00 à 20h00. 
Les fontaines publiques en circuit ouvert se trouvant dans les jardins doivent être fermées, exceptées celles délivrant de l’eau potable.
Les installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE doivent respecter les dispositifs s’appliquant en cas de sécheresse conformément à leur arrêté d’autorisation (par exemple : stockage possible des rejets en cas d’interdiction de ces derniers) 
Limitation de l’usage d’irrigation de 1 à 2 jour(s) par semaine avec un objectif de limitation de 15% à 30% du débit global prélevé 
Le remplissage et la mise à niveau des piscines privées sont interdits de 8h à 20h
Le prélèvement d’eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d’eau de loisirs à usage personnel est interdit
L’arrosage des golfs est interdit de 8h à 20h

L’ensemble de ces mesures s’applique à tous les usagers (communes, privés, entreprises, etc)
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27/07/2022 :

POINT TRAVAUX

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 053-22

  • Pétitionnaire : Thomas et Danizan
  • Lieux : Chemin de Peyrelong
  • Nature : Voirie, réaménagement complet de la voie-Création d'un cheminement piéton et réfection de la chaussée
  • Période : Du 28/06/2022 au 16/09/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée, mise en place d’une déviation

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N° TC 056-22

  • Pétitionnaire : EUROVIA
  • Lieux : Chemin de l'Enseigure
  • Nature : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité-Voirie, réfection totale de trottoir Sécurisation du virage. Longueur de l'emprise du chantier: 180,00 m
  • Période : Du 18/07/2022 au 05/08/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Alternat-Occupation d'une file-Occupation trottoir

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 058-22

  • Pétitionnaire : ETE RESEAUX
  • Lieux : Chemin de vignaux dans la section entre le numéro 1386 et le numéro 1409 Article 3 : Nature des travaux
  • Nature : Télécom, création ou modification de réseau-Plantation de deux poteaux télécom.
  • Période : Du 01/08/2022 au 05/08/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 026-22

  • Pétitionnaire : SUD ELAGAGE
  • Lieux : Chemin de l'enseigure
  • Période : Du 09 août au 11 août 2022
  • Rue barrée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 061-22

  • Pétitionnaire : GAUTHIER
  • Lieux : Pont chemin de Périac franchissant !'Aussonnelle.
  • Nature : Voirie, entretien de pont- Création de joints de dilatation de chaussée.
  • Période : Du 03/08/2022 au 04/08/2022
  • Rue barrée. Mise en place d'une déviation. Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 062-22

  • Pétitionnaire : ETE RESEAUX
  • Lieux : Chemin de Peyrelong dans la section comprise entre le numéro 1522 et le 1567.
  • Nature : Télécom, adduction télécom
  • Période : Du 01/08/2022 au 05/08/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux
  • Alternat-Occupation d'une file

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 063-22

  • Pétitionnaire : DEBELEC
  • Lieux : Résidence d'Occitanie dans la section comprise entre le numéro 7 et le 9.
  • Nature : Electricité, création ou modification de branchement.
  • Période : Du 29/08/2022 au 02/09/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Occupation du trottoir-Occupation d'une file-Occupation du domaine public de 09h00à 16h00.

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13/07/2022 :

Permanence Mission Locale au CCAS d'AUSSONNE

Les rencontres avec la conseillère se font sur rendez-vous uniquement. Contacts : 05 61 71 02 70 (précisez rdv permanences AUSSONNE) ou au 05 62 13 45 76 (uniquement le mercredi après-midi)

La Mission Locale Haute-Garonne dans sa mission de service public a pour vocation d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner des jeunes sortis du système scolaire, âgés de 16 à 25 ans, en leur offrant la possibilité de construire un itinéraire personnalisé d’insertion sociale et professionnelle par un accompagnement individualisé permettant de lever les freins de l’accès à l’autonomie des jeunes (l’accès à la santé, l’accès au logement, l’accès aux droits, l’accès à la mobilité, autonomie financière).
S’inscrivant dans une démarche de fort ancrage territoriale, elle s’appuie sur un réseau de partenaires économiques, institutionnels et associatifs de l’insertion, de l’emploi, de la formation, de la justice, de la santé, de la citoyenneté, du logement pouvant contribuer à la mise en œuvre des différentes étapes du parcours de cette insertion sociale et professionnelle.
Dans le cadre du partenariat entre le CCAS d’AUSSONNE et la mission locale Haute-Garonne,  et afin de renforcer le maillage territorial, il a été décidé la mise en place d’une permanence tous les mercredis après-midi dans les locaux du CCAS d’AUSSONNE.
Ainsi ces permanences peuvent aider les jeunes dans leurs démarches de recherche d’emploi et de formation. Les conseillers Mission Locale vous apportent également leur soutien en matière de logement, de mobilité, de santé ou encore de justice .

Ce partenariat pourra être associé également à la réalisation sur AUSSONNE d’ateliers proposés par l’équipe de l’antenne Nord-Ouest de la MLHG tels que : ateliers d’accès aux droits, ateliers de prévention santé, rencontres avec des professionnels ou des entreprises
Plus d’infos sur : www.ml31.org


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11/01/2022 :

Urbanisme - Dépôt d'un dossier par voie électronique

Prévue par le programme « Action Publique 2022 : pour une transformation de l'action publique », la dématérialisation des autorisations d'urbanisme prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Il vous est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme mis en place par Toulouse Métropole :
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=032
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique* :
1. Création d'un compte (première utilisation) ou connexion
2. Dépôt du dossier
    • Création du dossier : choix de la commune, type de dossier (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, ...), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
    • Identité du demandeur
    • Description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce, ...)
    • Ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
    • Signature électronique
3. Accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail


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