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Friday 27 May 2022

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Réunion Publique - « Projet de ville » et les perspectives à 20 ans.

31 mai 2022 à 18h30 à la salle des fêtes réunion publique ouverte à tous


L’objet concerne le  « Projet de ville » et les perspectives à 20 ans.
L’AUAT (Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de l’Agglomération Toulousaine) présente une synthèse des réflexions issues d’un groupe de travail communal. 
Les sujets abordés concernent :
- Le volet Socio-démographique
- Le volet Habitat
- Les volets Economie / Commerces/ Equipements
- Le volet Déplacements
- Les volets Urbain et Paysager.
Un temps d’échange sera ménagé à l’issue de chaque série de présentations.
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Séance du Conseil Municipal

Lundi 30 mai 2022 à 20h Salle du Conseil Municipal en Mairie. Ouvert au public


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FERMETURE ASCENSION

Tous les services municipaux seront fermés le Jeudi 26 mai au Vendredi 27 mai et le samedi 28 mai pour la Médiathèque et le CLAP's.


Les services seront à nouveau ouverts dès le lundi 30 mai et le Mardi 31 mai pour la Médiathèque
En cas d'urgence vous pouvez joindre un élu de permanence au 06 77 41 41 72

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POINT TRAVAUX


ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° TC 034-22

  • Société : EUROVIA
  • Lieux : Impasse du vieux moulin
  • Nature des travaux : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité -Voirie, réfection totale de trottoir –Voirie. Signalisation horizontale ou verticale. Création arrêt de bus. Longueur de l'emprise du chantier : 27m
  • Période : Du 30/05/2022 au 10/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat Occupation du trottoir. Occupation du domaine public du 9h à 16h

 

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° TC 035-22

  • Société : EUROVIA
  • Lieux : Route de Seilh
  • Nature des travaux : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité - Voirie, réfection totale de trottoir - Voirie, signalisation horizontale ou verticale. Création arrêt de bus. Longueur de l'emprise du chantier : 27m
  • Période : Du 30/05/2022 au 10/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat Occupation du trottoir. Occupation du domaine public du 9h à 16h

 

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° TC 036-22

  • Société : DEBELEC
  • Lieux : Chemin de Carbounel
  • Nature des travaux : Electricité, création ou modification de branchement terrassement sous chaussée et accotement pour la modification d'un branchement électrique. Longueur de l'emprise du chantier : 45m
  • Période : Du 09/05/2022 au 20/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat Occupation d'une file. Occupation du domaine public du 9h à 16h

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 040-22

  • Société : ROSSONITP
  • Lieux : 347 chemin du bac
  • Nature des travaux : Eau potable, création ou modification de branchement. Branchement aep  1 jour sur la période. Longueur de l'emprise du chantier: 120m
  • Période : Du 16/05/2022 au 29/05/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation du trottoir-Rue traversée par 1/2 chaussée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 042-22

  • Société : SOGEA
  • Lieux : De l'intersection du chemin de Vignaux et du chemin de Peyrelong à l'intersection du chemin de Lagassine et du chemin de Peyrelong.
  • Nature des travaux : Réhabilitation de réseau EU
  • Période : Du 27/04/2022 au 30/06/2022
  • Rue barrée avec accès aux riverains. Mise en place d'une déviation

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 018-22

  • Pétitionnaire : Association du Foyer rural
  • Nature : Vide grenier
  • Période : Du 4 juin de 8h00 au 5 juin 2022 à 19h00
  • Rues barrées: Intersection de l'avenue de la république et de la rue de l'église-Intersection de la rue cahuzac et de la rue de l'église-Intersection de la rue Jean JAURES et du lotissement le village -Fermeture de la rue des écoles -Fermeture de la rue du fort -Fermeture de la place Jean JAURES jusqu'au niveau du terrain de basket.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT022-22

  • Pétitionnaire : Commune Aussonne
  • Lieux : Accès chemin piétons en face du 524 chemin de Peyrelong. Accès chemin piétons sur le côté du 17 résidence le petit parc.
  • Période : Du 20 mai au 30 juin 2022
  • Interdiction de l'usage du chemin piétonnier.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPALN°TC047-22

  • Pétitionnaire : DEBELEC
  • Lieux : Route de Seilh
  • Nature : Electricité, création ou modification de branchement - Terrassement 26 m sous accotement pour un branchement neuf électrique. Longueur de l'emprise du chantier: 29,90 m
  • Période : Du 13/06/2022 au 24/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation de 1 file-Occupation du domaine public de 09h00 à 16h00.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 046-22

  • Pétitionnaire : ROSSINI TP
  • Lieux : 1254 Chemin de Peyrelong
  • Nature : Eau potable, création ou modification de branchement-2 branchements AEP sur 2 jours Longueur de l'emprise du chantier: 102 m
  • Période : Du 13/06/2022 au 17/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat -Rue traversée par½ chaussée.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 020-22

  • Pétitionnaire : association APE
  • Lieux : Tour extérieur et terrain de rugby -Interdiction d'utilisation des barbecues de l'esplanade des fêtes.
  • Nature : Kermesse des écoles
  • Période : Du 18 juin 09h00 au 19 juin 01h00

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT019-22

  • Pétitionnaire : BASSET
  • Lieux : 36 rue du 19 mars 1962
  • Nature : Dépose d'un engin de 2m50 de large sur 6 m de long.
  • Période : Du 23 mai au 10 juin 1h00 par jour
  • Route barrée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N °TC 045-22

  • Pétitionnaire : SCAM
  • Lieux : 1254 chemin de Peyrelong
  • Nature : Assainissement- EU, création ou modification de branchement. Création branchement EU - 2jours de travaux sur la période
  • Période : Du 20/06/2022 au 03/07/2022
  • Rue Barrée. Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 044-22

  • Pétitionnaire : BOUYGUES E&S-L'UNION
  • Lieux : 987 route de Seilh
  • Nature : Gaz création ou modification de branchement - Renouvellement de branchement de gaz
  • Période : Du 18/07/2022 au 21/07/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Occupation du domaine public de 09h00 à 16h00.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 016-22

  • Pétitionnaire : Pôle Territorial Ouest
  • Lieux : MEET chemin du Pigeonnier
  • Nature : Création d'une zone de dépose minute pour VTC d'une longueur de 25 m

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Arrêté préfectoral - régulation des espèces

Arrêté classant le pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la protection des cultures, dans certaines communes du département de la Haute-Garonne et définissant les périodes et les modalités de destruction pour la période du 1" avril 2022 au 30 juin 2022


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Urbanisme - Dépôt d'un dossier par voie électronique

Prévue par le programme « Action Publique 2022 : pour une transformation de l'action publique », la dématérialisation des autorisations d'urbanisme prend effet à compter du 1er janvier 2022.


Il vous est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme mis en place par Toulouse Métropole :
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=032
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique* :
1. Création d'un compte (première utilisation) ou connexion
2. Dépôt du dossier
    • Création du dossier : choix de la commune, type de dossier (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, ...), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
    • Identité du demandeur
    • Description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce, ...)
    • Ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
    • Signature électronique
3. Accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail


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Agenda des évènements :

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Flash Infos

26/05/2022 :

FERMETURE ASCENSION

Tous les services municipaux seront fermés le Jeudi 26 mai au Vendredi 27 mai et le samedi 28 mai pour la Médiathèque et le CLAP's.

Les services seront à nouveau ouverts dès le lundi 30 mai et le Mardi 31 mai pour la Médiathèque
En cas d'urgence vous pouvez joindre un élu de permanence au 06 77 41 41 72

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24/05/2022 :

POINT TRAVAUX

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° TC 034-22

  • Société : EUROVIA
  • Lieux : Impasse du vieux moulin
  • Nature des travaux : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité -Voirie, réfection totale de trottoir –Voirie. Signalisation horizontale ou verticale. Création arrêt de bus. Longueur de l'emprise du chantier : 27m
  • Période : Du 30/05/2022 au 10/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat Occupation du trottoir. Occupation du domaine public du 9h à 16h

 

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° TC 035-22

  • Société : EUROVIA
  • Lieux : Route de Seilh
  • Nature des travaux : Voirie, aménagement de sécurité et d'accessibilité - Voirie, réfection totale de trottoir - Voirie, signalisation horizontale ou verticale. Création arrêt de bus. Longueur de l'emprise du chantier : 27m
  • Période : Du 30/05/2022 au 10/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat Occupation du trottoir. Occupation du domaine public du 9h à 16h

 

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° TC 036-22

  • Société : DEBELEC
  • Lieux : Chemin de Carbounel
  • Nature des travaux : Electricité, création ou modification de branchement terrassement sous chaussée et accotement pour la modification d'un branchement électrique. Longueur de l'emprise du chantier : 45m
  • Période : Du 09/05/2022 au 20/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat Occupation d'une file. Occupation du domaine public du 9h à 16h

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 040-22

  • Société : ROSSONITP
  • Lieux : 347 chemin du bac
  • Nature des travaux : Eau potable, création ou modification de branchement. Branchement aep  1 jour sur la période. Longueur de l'emprise du chantier: 120m
  • Période : Du 16/05/2022 au 29/05/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation du trottoir-Rue traversée par 1/2 chaussée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 042-22

  • Société : SOGEA
  • Lieux : De l'intersection du chemin de Vignaux et du chemin de Peyrelong à l'intersection du chemin de Lagassine et du chemin de Peyrelong.
  • Nature des travaux : Réhabilitation de réseau EU
  • Période : Du 27/04/2022 au 30/06/2022
  • Rue barrée avec accès aux riverains. Mise en place d'une déviation

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 018-22

  • Pétitionnaire : Association du Foyer rural
  • Nature : Vide grenier
  • Période : Du 4 juin de 8h00 au 5 juin 2022 à 19h00
  • Rues barrées: Intersection de l'avenue de la république et de la rue de l'église-Intersection de la rue cahuzac et de la rue de l'église-Intersection de la rue Jean JAURES et du lotissement le village -Fermeture de la rue des écoles -Fermeture de la rue du fort -Fermeture de la place Jean JAURES jusqu'au niveau du terrain de basket.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT022-22

  • Pétitionnaire : Commune Aussonne
  • Lieux : Accès chemin piétons en face du 524 chemin de Peyrelong. Accès chemin piétons sur le côté du 17 résidence le petit parc.
  • Période : Du 20 mai au 30 juin 2022
  • Interdiction de l'usage du chemin piétonnier.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPALN°TC047-22

  • Pétitionnaire : DEBELEC
  • Lieux : Route de Seilh
  • Nature : Electricité, création ou modification de branchement - Terrassement 26 m sous accotement pour un branchement neuf électrique. Longueur de l'emprise du chantier: 29,90 m
  • Période : Du 13/06/2022 au 24/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat-Occupation de 1 file-Occupation du domaine public de 09h00 à 16h00.

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 046-22

  • Pétitionnaire : ROSSINI TP
  • Lieux : 1254 Chemin de Peyrelong
  • Nature : Eau potable, création ou modification de branchement-2 branchements AEP sur 2 jours Longueur de l'emprise du chantier: 102 m
  • Période : Du 13/06/2022 au 17/06/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Alternat -Rue traversée par½ chaussée.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 020-22

  • Pétitionnaire : association APE
  • Lieux : Tour extérieur et terrain de rugby -Interdiction d'utilisation des barbecues de l'esplanade des fêtes.
  • Nature : Kermesse des écoles
  • Période : Du 18 juin 09h00 au 19 juin 01h00

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT019-22

  • Pétitionnaire : BASSET
  • Lieux : 36 rue du 19 mars 1962
  • Nature : Dépose d'un engin de 2m50 de large sur 6 m de long.
  • Période : Du 23 mai au 10 juin 1h00 par jour
  • Route barrée

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N °TC 045-22

  • Pétitionnaire : SCAM
  • Lieux : 1254 chemin de Peyrelong
  • Nature : Assainissement- EU, création ou modification de branchement. Création branchement EU - 2jours de travaux sur la période
  • Période : Du 20/06/2022 au 03/07/2022
  • Rue Barrée. Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux

 

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 044-22

  • Pétitionnaire : BOUYGUES E&S-L'UNION
  • Lieux : 987 route de Seilh
  • Nature : Gaz création ou modification de branchement - Renouvellement de branchement de gaz
  • Période : Du 18/07/2022 au 21/07/2022
  • Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux Occupation du domaine public de 09h00 à 16h00.

 

ARRETE D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 016-22

  • Pétitionnaire : Pôle Territorial Ouest
  • Lieux : MEET chemin du Pigeonnier
  • Nature : Création d'une zone de dépose minute pour VTC d'une longueur de 25 m

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11/01/2022 :

Urbanisme - Dépôt d'un dossier par voie électronique

Prévue par le programme « Action Publique 2022 : pour une transformation de l'action publique », la dématérialisation des autorisations d'urbanisme prend effet à compter du 1er janvier 2022.

Il vous est désormais possible de constituer et de déposer vos dossiers d'autorisations d'urbanisme sur le portail de dépôt des autorisations d'urbanisme mis en place par Toulouse Métropole :
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=032
A noter que le dépôt par voie papier est toujours possible.

Ci-dessous la marche à suivre pour déposer un dossier par voie électronique* :
1. Création d'un compte (première utilisation) ou connexion
2. Dépôt du dossier
    • Création du dossier : choix de la commune, type de dossier (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, ...), choix du formulaire Cerfa, objet de la demande
    • Identité du demandeur
    • Description du projet : localisation, recours à un architecte, nature des travaux, destination (habitat, bureaux, commerce, ...)
    • Ajout des pièces du dossier par scan (si possible faire usage d'un scanner plutôt que d'un appareil photo)
    • Signature électronique
3. Accusé de réception du dépôt du dossier reçu automatiquement par mail


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