Le PLU est le document d’urbanisme de référence pour la commune. Il a pour objectif de préciser le projet d’une ville. De fait, il établit des règles d’urbanisme qui doivent être appliquées par la municipalité et par les administrés.
Le PLU est encadré par les articles L.151-1 à L.154-4 du Code de l’Urbanisme. Il a force obligatoire, c’est-à-dire qu’il est impossible de déroger aux règles qu’il définit.
Depuis la loi NOTRe (2015), le PLU est devenu une compétence intercommunale. On parle alors de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Sa réalisation est assurée par Toulouse Métropole avec l’appui des 37 communes membre.
Quel est l’intérêt du PLU ?
Que contient le PLU ?
Comment est élaboré le PLU ?
Le PLUI de référence
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été approuvé par délibération du 18 décembre 2025 et est applicable depuis le 26 janvier 2026.
Son élaboration s’inscrit dans le cadre des évolutions récentes du droit de l’urbanisme, notamment la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, qui renforce les objectifs de sobriété foncière, de lutte contre l’artificialisation des sols et d’adaptation au changement climatique.
Ce document constitue désormais la référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.).