Ils sont pris pour une durée déterminée afin de permettre l’exécution de travaux sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 47-26

• Coordonnées du pétitionnaire : LABESSOUILLE SNTS
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : RN 224
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, balayage mécanisé
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 06/07/2026 au 10/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux. Rue barrée de nuit – Occupation du domaine public

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 50-26

• Coordonnées du pétitionnaire : ETE RESEAUX
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Route de Seilh
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Télécom, création ou modification de réseaux
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 06/07/2026 au 16/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation d’une file – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 52-26

• Coordonnées du pétitionnaire : GABRIELLE
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Avenue Concorde entre le rond point et montée du MEETT
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Electricité, création / renforcement du réseau Haute Tension – Raccordement HTA du complexe SERENIS, réalisation d’une fouille en accotement.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 17/06/2026 au 03/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation d’une file – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 53-26

• Coordonnées du pétitionnaire : TADIELLO
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Peyrelong
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Assainissement – EU, création ou modification de branchement – Voirie, réfection ponctuelle de trottoir – Réparation branchement EU suite anomalie
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 06/07/2026 au 19/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du trottoir – Rue traversée par 1/2 chaussée – Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 54-26

• Coordonnées du pétitionnaire : ENSIO RN
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : 265 Chemin de la Planette
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Télécom, création ou modification de réseau – Déplacement de poteau télécom.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 17/06/2026 au 10/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation d’une file – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 55-26

• Coordonnées du pétitionnaire : TERRA GREEN
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Grésines
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : 13/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation de la contre allée – Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 56-26

• Coordonnées du pétitionnaire : LA GARONNE
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : 380 chemin de las Argilos
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Assainissement – EU, hydro curage ou passage de caméra, réparation branchement EU.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : 31/08/26 au 06/09/26
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation d’une file

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 58-26

• Coordonnées du pétitionnaire : EUROMONTAGE
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : 1102 route de Merville
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, création de passage bateau – Voirie, réfection ponctuelle de trottoir.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : 02/07/26 au 17/07/26
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation d’une file – Occupation d’un trottoir – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Mise en place d’un alternat.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 61-26 Prolongation

• Coordonnées du pétitionnaire : EIFFAGE TP ROUTE
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Carbounel
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, réfection de couche de roulement – Réfection de la chaussée.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : 15/06/26 au 17/07/26
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Rue barrée

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 59-26 Prolongation

• Coordonnées du pétitionnaire : EIFFAGE TP ROUTE
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Viel Casac
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, réfection de couche de roulement – Réfection de la chaussée.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : 15/06/26 au 17/07/26
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Rue barrée

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 62-26 Prolongation

• Coordonnées du pétitionnaire : ETE RESEAUX
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Route de Seilh
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Télécom, création ou modification de réseaux
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 15/06/26 au 17/07/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation d’une file – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Mise en place d’un alternat

ARRETE MUNICIPAL N° 94/2025 – PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE POUR LES CHANTIERS PONCTUELS ANNEE 2026

Considérant le caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions par les agents communaux, les agents de Toulouse Métropole, les agents de la direction des routes du conseil départemental, des concessionnaires ou leurs entreprises ou des services publics et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par les travaux.

Ces dispositions seront applicables à compter du 1^er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026

ARRETE MUNICIPAL N° 95/2025 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR LES INTERVENTIONS RECURRENTES ET D’URGENCE DU DELEGATAIRE SETOM ET DE SES SOUS-TRAITANTS ANNEE 2026

Considérant le caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions par le délégataire SETOM et de ses sous-traitants et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par les travaux

Ces dispositions seront applicables à compter du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026

L’autorisation d’utilisation du domaine public permet au titulaire d’occuper le domaine public pour une durée déterminée.

ARRETE D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°UT 42-26

• Coordonnées du pétitionnaire : Mairie d’Aussonne – Service culture
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Place Jean-Jaurès, rue barrée devant la Médiathèque, de l’angle de la halle aux sports à l’aire de jeux, de l’angle de la halle aux sports au collectif « Cité Jardins »
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Festival de la Voix et la Main
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 02/10/2026 au 03/10/2026
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du trottoir – Rue traversée par 1/2 chaussée – Mise en place d’un alternat

ARRETE MUNICIPAL N° 64/2026 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Avenue de la République – dimanche 05 juillet 2026

• Le stationnement de tout véhicule est interdit le dimanche 05 juillet 2026 de 07h à 15h : avenue de la République (entre l’intersection avec la route de Daux et la route de Mondonville jusqu’à l’intersection avec la rue de l’Eglise).
• La circulation de tout véhicule est interdite sur l’avenue de la République (de l’intersection avec la route de Daux et la route de Mondonville jusqu’à l’intersection avec la rue de l’Eglise) le dimanche 05 juillet 2026 de 9h à 15h

Les arrêtés permanents définissent une réglementation sans durée de temps.

ARRETE MUNICIPAL N° 63/2026 PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE DANS LA RIVIERE « AUSSONNELLE » TRAVERSANT LA COMMUNE D’AUSSONNE DU 24 JUIN 2026

Article 1 : La baignade est formellement interdite dans la rivière « AUSSONNELLE » sur l’ensemble du secteur, du domaine privé ou public, de la commune d’Aussonne.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles de peines prévues par le Code Pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera exécutoire après sa publication en Mairie. Il sera affiché dans les conditions et les lieux habituels.
Article 4 : Responsabilités : Tout contrevenant qui passerait outre à cette interdiction le ferait à ses risques et périls. La responsabilité de la Commune ne pourrait être engagée.

ARRETE MUNICIPAL N° 139/2023 PORTANT EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE D’AUSSONNE

Il est instauré dans la commune d’Aussonne une extinction partielle de l’éclairage public dans les zones définies ci-dessous :

L’éclairage public sera éteint de 23h00 à 5H00 tous les jours à compter du mois de juin 2023. Cette mesure est permanente.

• Route de Mondonville
• Chemin du Brana d’En Naout + stade
• Lotissement des Chênes
• Route de Merville
• Lotissement les Genêts
• Rue des Vignes
• Chemin de Vignaux
• Rue Aristide Berges
• Route de Seilh
• Lotissement les Épicéas
• Lotissement le Clos les Tournesols
• Rue des Pyrénées
• Passage du Verger
• Allée Lucie Aubrac
• Impasse des Sorbiers
• Chemin de l’Enseigure
• Chemin de Payolo
• Chemin du Castelet
• Chemin du Brana d’en Bas
• Chemin de Laubarède
• Chemin de Beauregard
• Lotissement de Beauregard
• Impasse des Palombières
• Chemin de la Planette
• Lotissement le Pré Vert
• Lotissement Camis Sud
• Impasse de la Plaine
• Lotissement le Village
• Lotissement du Lac
• Lotissement le Petit Parc
• Chemin de Lagassine
• Lotissement des Agassines
• Impasse de Grésines
• Chemin de Grésines
• Rue Claude Nougaro
• Route du Château d’Eau
• Chemin de Las Cartounados
• Lotissement Las Planos
• Chemin de Magasset
• Lotissement Téolario
• Rue de l’Ormeau – Domaine de l’Ormeau
• Impasse Bellevue
• Impasse Carbounel
• Chemin de Lancefoc
• Chemin de Vieil Casat
• Impasse de l’Enseigure
• Lotissement le Bois de Paucy
• Rue Saint-Cyr
• Route de Daux
• Rue Gascogne
• Place du Béarn
• Chemin de Périac
• Chemin de Peyrelong
• Chemin du Bac
• Place Jean Jaurès
• Route de Cornebarrieu
• Chemin de Barouna
• Rue Simone Veil
• Rue Georges Sand
• Rue Rosa Parks
• Rue Louis Lareng
• Rue Jules Verne
• Chemin de Mylliau
• Chemin de Carbounel
• Avenue Jean Moulin
• Chemin d’Embrusc
• Résidence Occitanie
• Lotissement le Petit Bignot
• Chemin de la Vitarelle
• Rue Salut
• Le clos de Peyrelong
• Allées des Tilleuls
• Lotissement des Micocouliers
• Rue Emile Zola
• Chemin du Lac
• Chemin de Las Graos
• Chemin de Fourtanié
• Lotissement du Castelet
• Rue de la Tour
• Rue du Manoir
• Lotissement des Prunus
• Lotissement Concorde
• Lotissement le Clos Languedocien
• Lotissement d’Aliès
• Chemin d’Aliès
• Chemin de Cartanes
• Lotissement de l’Etoile
• Rue Marie Curie
• Impasse Ferrat
• Chemin du Radar