Mairie d'Aussonne

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Sunday 23 July 2017

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La réalisation d'une construction neuve, la modification d'une construction existante, sont soumises à l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.

- Permis de construire
- Déclaration préalable (clôture, piscine...)
- Certificat d'urbanisme
- Permis de démolir....


Le service de l'urbanisme est ouvert au public:

Du Lundi au Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
le Vendredi de 8h30 à 11h30

( il est fortement conseillé de prendre rendez-vous)

Place de la Mairie
31840 AUSSONNE

Tél : 05.62.13.47.23


Zoom sur

SCOT - Schéma de COhérence Térritoriale

Nous vous informons que le SCOT, approuvé par délibération du Comité syndical du 16 mars 2012 est consultable et téléchargeable sur la page d’accueil du site internet du SMEAT. Le SCOT ayant été déposé en Préfecture le 22 mars, il sera donc applicable 2
en savoir +

PLU - règlement écrit


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PLU - règlement graphique


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