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Sunday 27 May 2018

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Enquête publique: RLPi - 28/05/2018

Le règlement de publicité soumis à enquête. En cohérence avec la loi du 12 Juillet 2010, dite «Grenelle II de l'environnement», la Métropole va élaborer un Règlement Local de Publicité sur son territoire. Après une phase de concertation le projet de RLPi va entrer en phase d'enquête publique. Elle se déroulera du lundi 28 mai à 9h au 28 juin 2018 à 17 h.


Les documents pourront être consultés en Mairie. Ils seront également disponibles ainsi que le registre des observations sur le site : www.toulouse-metropole.fr/projets/reglement-de-publicite- intercommunal et au siège de la Métropole, 6, rue René Leduc à Toulouse

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