Commune hors du commun
- Toulouse
- Aussonne
Samedi 19 mai 2012
- Taille du texte :
La réalisation d'une construction neuve, la modification d'une construction existante, sont soumises à l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans la commune.
- Permis de construire
- Déclaration préalable (clôture, piscine...)
- Certificat d'urbanisme
- Permis de démolir....
Le service de l'urbanisme est ouvert au public:
Le Lundi et le Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le Mardi de 8h30 à 12h00 et les semaines impaires de 13h30 à 18h00
le Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
( il est fortement conseillé de prendre rendez-vous)
Place de la Mairie
31840 AUSSONNE
Tél : 05.62.13.47.23
Enquête publique relative à la Révision du PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DU GRAND TOULOUSE, COMMUNE D’AUSSONNE en vue de sa transformation en PLU
Vous trouverez ci-joint l'avis et l'arrêté d'enquête publique qui se déroulera du 2 mai au 4 juin 2012 inclus
Zoom sur
SCOT - Schéma de COhérence Térritoriale
Nous vous informons que le SCOT, approuvé par délibération du Comité syndical du 16 mars 2012 est consultable et téléchargeable sur la page d’accueil du site internet du SMEAT.
Le SCOT ayant été déposé en Préfecture le 22 mars, il sera donc applicable 2
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