Rappel Réglementaire : Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 

Arrêté préfectoral portant interdiction des spectacles pyrotechniques, des feux d’artifices et des dispositifs susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme dans le département de la Haute-Garonne

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage