Le PLU est le document d’urbanisme de référence pour la commune. Il a pour objectif de préciser le projet d’une ville. De fait, il établit des règles d’urbanisme qui doivent être appliquées par la municipalité et par les administrés.
Le PLU est encadré par les articles L.151-1 à L.154-4 du Code de l’Urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031211143/). Il a force obligatoire, c’est-à-dire qu’il est impossible de déroger aux règles qu’il définit.
Depuis quelques années, l’intercommunalité est devenu le territoire de référence pour l’élaboration de ce document. On parle alors de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Quel est l’intérêt du PLU ?
Que contient le PLU ?
Comment est élaboré le PLU ?
Le PLU de référence
Suite à l’annulation du PLUi-H prononcé par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse, le PLU opposable sur la commune d’Aussonne est celui relatif à rectification de la 1ère modification du PLU approuvée par délibération du conseil de la métropole du 15/02/2018.
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H, mais aussi dans le cadre de la promulgation de la loi Climat et Résilience approuvée en août 2021 (https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience) qui vise la zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Ce nouveau PLUi-H devrait être approuvé pour la fin d’année 2025.