Fonctionnement
Tout ce qui est nécessaire pour rendre les services aux habitants, tout au long de l’année, au quotidien, sur les compétences de la Ville.
En dépenses :
- les fournitures (dont l’énergie, les produits alimentaires pour la cuisine centrale)
- les prestations et contrats de maintenance…
- les salaires des agents
- les subventions versées aux associations, au Centre communal d’Action Sociale…
- les intérêts de la dette et diverses charges.
En recettes :
- Les dotations de l’État et de l’Agglomération
- Les impôts locaux versés par les habitants et autres taxes
- Le produit des services municipaux payants (restauration scolaire, crèches, etc)
Investissement
Tout ce qui permet d’entretenir et de transformer durablement les équipements et espaces publics, y compris l’achat de matériels amortis sur plusieurs années et les études.
En dépenses :
- Créer remplacer durablement les équipements
- Travaux (études et chantiers), acquisitions – Participation aux projets de partenaires (Toulouse Métropole, SDHEG)
En recettes :
- Épargne issue de la section fonctionnement
- Subventions et participations extérieures
- Fonds de compensation de la TVA…
- Nouvel emprunt
Equilibre, dette et autofinancement
Chaque année, la collectivité doit rembourser les intérêts et le capital de sa dette sur ses ressources propres.
En fonctionnement, la Ville doit avoir des recettes supérieures aux dépenses. Cet excédent permet de dégager un autofinancement.
L’épargne dégagée est affectée en section d’investissement pour rembourser le capital de la dette et une partie des projets de l’année. C’est ce qu’on appelle l’autofinancement.