La police municipale est composé de 3 agents ainsi que de 2 agents de surveillance de la voie publique, sous la direction directe du Maire, elle a pour mission de garantir la tranquillité, la sûreté et la sécurité de la population, ainsi que la propreté des espaces publics. En tant que service de proximité collaborant étroitement avec la Gendarmerie Nationale de BEAUZELLE, sa particularité réside dans sa capacité d’intervention sur un territoire limité, celui de la commune.
Missions du service
- contact permanent avec les administrés, entreprises et associations.
- participe à la sécurisation des biens et personnes.
- assure le contrôle du respect des règles du code de la route.
- fait respecter les arrêtés municipaux en matière de stationnement et de circulation, d’urbanisme et de santé.
- gère le suivi et l’enlèvement des véhicules abandonnés sur la voie publique.
- assure une sensibilisation dans les établissements scolaires (maternels et primaires)
- réalise la surveillance lors des manifestations organisées par la ville, les constats d’infractions
- intervient sur les dépôts sauvage, l’environnement et les nuisibles.
Opération Tranquillité Vacances
Toute l’année, le service de la police municipale vous propose l’opération tranquillité vacances qui consiste en une surveillance de votre habitation en étroite collaboration avec les services de gendarmerie du canton.
Pour rentrer dans ce dispositif, vous devez remplir un formulaire d’inscription avant votre départ et le remettre à l’accueil de la mairie ou au service de la police municipale.
Chiens catégorisés
Les chiens d’attaque (1ère catégorie)
Ce sont des chiens croisés, sans race définie appelés généralement pit-bulls ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques. (Chiens trapus et fortement musclés, membres antérieurs développés, mâchoire puissante, stop court) à une race déterminée : American Staffordshire terrier, Staffordshire bull terrier, Tosa, boer bull…). Leur reproduction est interdite, de même que la cession et l’acquisition. Ces faits constituent des délits sévèrement punis par de lourdes amendes et peines de prison (articles L215-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie)
Ils ont des caractéristiques morphologiques semblables mais ce sont des chiens de race inscrits au Livre des origines français (LOF), à l’exception des chiens rottweiler qui restent en 2ème catégorie, malgré l’absence d’inscription au LOF. Ils peuvent être acquis auprès d’élevages canins agréés.
Réglementation sur la détention des chiens catégorisés
La loi N°2008-582 du 20 juin 2008 et la circulaire ministérielle du 17 février 2010, renforcent les mesures de prévention et de protection contre les chiens « dangereux ».
Elle impose aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, depuis le 31 décembre 2009, d’obtenir un permis de détention délivré par le maire (sous forme d’un arrêté municipal) de la commune de résidence.
Au préalable, une demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé doit être retirée au service de police municipale ou dans la rubrique ” Documents en ligne”.
Le propriétaire doit obligatoirement :
- être majeur
- ne pas être sous tutelle
- ne pas être condamné (e) pour crime ou délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire.Et se munir des pièces administratives suivantes :
- identification du chien (conditions de l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime)
- certificat de vaccination antirabique, en cours de validité
- une assurance garantissant la responsabilité civile
- l’attestation de la stérilisation, pour chien de 1ère catégorie
- l’évaluation comportementale de l’animal.
Documents à télécharger
- Plaquette sur les chiens dangereux
- Demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
- Arrêté préfectoral établissant la liste des vétérinaires chargés de réaliser les évaluations comportementales des chiens
- Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
- Brochure n°1 sur les chiens de 1ere et 2eme catégorie
- Brochure n°2 sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dangereux
- Circulaire du 17 février 2010
- Demande de permis provisoire pour les animaux de – de 8 mois
- Demande de permis permanent pour les animaux de + de 8 mois
- Liste des formateurs au 13 juin 2013
Règles de circulation et d’accès
Tous les chiens de 1 et 2 catégorie doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. (Article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime). Les chiens d’attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les transports en commun et les lieux publics (à l’exception de la voie publique mais muselés et tenus en laisse par une personne majeure) et des locaux ouverts au public.
Les chiens d’attaque (1ère catégorie)
Ce sont des chiens croisés, sans race définie appelés généralement pit-bulls ou assimilables par leurs caractéristiques morphologiques. (Chiens trapus et fortement musclés, membres antérieurs développés, mâchoire puissante, stop court) à une race déterminée : American Staffordshire terrier, Staffordshire bull terrier, Tosa, boer bull…). Leur reproduction est interdite, de même que la cession et l’acquisition. Ces faits constituent des délits sévèrement punis par de lourdes amendes et peines de prison (articles L215-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).
Les chiens de garde et de défense (2ème catégorie)
Ils ont des caractéristiques morphologiques semblables mais ce sont des chiens de race inscrits au Livre des origines français (LOF), à l’exception des chiens rottweiler qui restent en 2ème catégorie, malgré l’absence d’inscription au LOF. Ils peuvent être acquis auprès d’élevages canins agréés.
Réglementation sur la détention des chiens catégorisés
La loi N°2008-582 du 20 juin 2008 et la circulaire ministérielle du 17 février 2010, renforcent les mesures de prévention et de protection contre les chiens « dangereux ».
Elle impose aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie, depuis le 31 décembre 2009, d’obtenir un permis de détention délivré par le maire (sous forme d’un arrêté municipal) de la commune de résidence.
Au préalable, une demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé doit être retirée au service de police municipale ou dans la rubrique ” Documents en ligne”.
Le propriétaire doit obligatoirement :
- être majeur
- ne pas être sous tutelle
- ne pas être condamné (e) pour crime ou délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire.Et se munir des pièces administratives suivantes :
- identification du chien (conditions de l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime)
- certificat de vaccination antirabique, en cours de validité
- une assurance garantissant la responsabilité civile
- l’attestation de la stérilisation, pour chien de 1ère catégorie
- l’évaluation comportementale de l’animal.
Documents à télécharger
- Plaquette sur les chiens dangereux
- Demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
- Arrêté préfectoral établissant la liste des vétérinaires chargés de réaliser les évaluations comportementales des chiens
- Arrêté préfectoral établissant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
- Brochure n°1 sur les chiens de 1ere et 2eme catégorie
- Brochure n°2 sur les chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dangereux
- Circulaire du 17 février 2010
- Demande de permis provisoire pour les animaux de – de 8 mois
- Demande de permis permanent pour les animaux de + de 8 mois
- Liste des formateurs au 13 juin 2013
Règles de circulation et d’accès
Tous les chiens de 1 et 2 catégorie doivent être tenus en laisse et muselés sur la voie publique. (Article L211-16 du Code rural et de la pêche maritime). Les chiens d’attaque (1ère catégorie) sont interdits dans les transports en commun et les lieux publics (à l’exception de la voie publique mais muselés et tenus en laisse par une personne majeure) et des locaux ouverts au public.
Nuisances sonores
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 a autorisé l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…).
Autorisation de l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies…) :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.
Engins professionnels
Les engins bruyants doivent être interrompus :
– entre 20h et 7h,et toute la journée les dimanches et jours fériés,
– sauf cas d’intervention urgente, ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).
Dépôts de déchets sauvages
Le Code Pénal prévoit que:
- L’abandon de déchets ou de matériaux en un lieu public ou privé, hors des emplacements autorisés, est puni d’une amende de 3ème classe (article R633-6 du Code pénal) ;
- Si le dépôt illégal est effectué à l’aide d’un véhicule, il est sanctionné d’une amende de 5ème classe (article R635-8 du Code Pénal) ;
- Par ailleurs le Code de l’Environnement (article L541-3) permet à l’autorité investie du pouvoir de police d’éliminer d’office les déchets au frais du responsable du dépôt sauvage, après une procédure de mise en demeure.
Stationnement en zone bleue
Les places de stationnement en zone bleue se situent avenue de la république 2 heures max, parking route de Seilh 15 minutes max (restaurant table des oliviers) parking école Jules Ferry 15 minutes max.
Stationnement en zone bleue ?
Un stationnement en zone bleue est un espace de voirie proposé aux conducteurs qui cherchent à délaisser leur véhicule pour une durée déterminée. Seuls les automobilistes qui possèdent un disque de stationnement conforme aux normes européennes peuvent s’y garer durant un temps limité.
Réglementation
Chaque automobiliste peut utiliser une zone de stationnement bleue à condition de posséder le disque de stationnement conforme aux normes européennes. Avant de quitter son véhicule, le conducteur doit apposer contre le pare-brise ce dernier, réglé sur son heure d’arrivée, afin que les forces de l’ordre puissent effectuer leur contrôle.
L’automobiliste s’engage en utilisant le stationnement en zone bleue à respecter le temps limité qui lui est imparti. Tout manquement à la règle se verra sanctionné d’une contravention.
Végétaux en bordure de voie publique
Brûlage des déchets végétaux
Un arrête préfectoral interdit le brulage à l’air libre des déchets.
Arrêté Préfectoral
Le brulage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages généré par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brulage à l’air libre est source d’émission important de substances polluantes, dont des particules qui véhiculent des composés cancérigènes. Pensez plutôt à apporter vos déchets végétaux à la déchèterie la plus proche.
Fourrière automobile
En cas de mise en fourrière, il convient de vous présenter au poste de la Police Municipale, muni des pièces indiquées ci-dessous :
-Certificat d’immatriculation du véhicule
-Permis de conduire
-Certificat d’assurance valide
Le véhicule ne sera restitué à son propriétaire qu’après obtention d’une main levée.
Objets trouvés
L’ensemble des objets perdus sur la commune sont rassemblés à la police municipale.
Vous avez perdu un objet? La police municipale est en charge des objets trouvés.
Elle est en charge également des objets perdu et trouvé restitués part le MEETT
- Pour toute question, merci de contacter la police municipale par téléphone au 07.77.34.32.37 ou par email à police-municipale@aussonne.fr
Vidéoprotection
La Ville de Aussonne compte aujourd’hui 21 caméras de vidéoprotection.
La vidéoprotection a de nombreux enjeux :
- Suivi en temps réel des troubles à l’ordre public et comportements anormaux
- Actions et/ou surveillance de lieux spécifiques
- Collaboration avec les services de l’Etat : enquête judiciaire ou mission commandée par la Police nationale et gendarmerie.