Il est interdit de faire voler un drone :

• au-dessus de l’espace public en agglomération (rues, places, parcs, stades, écoles, jardins ouverts, etc.), sauf dérogation,
• à proximité des aéroports ou dans les zones réglementées.

La commune est directement concernée par ces restrictions liées à la protection de l’espace aérien, sous l’autorité de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).

Attention : même dans certains espaces privés, le vol est interdit dès lors qu’ils sont accessibles au public (copropriétés, espaces communs, lieux recevant du public…).

Aucun vol n’est autorisé :

• dans les zones sensibles ou réglementées (aéroports, installations spécifiques…),
• dans les espaces communs ou ouverts au public, même privés.

Quels risques en cas d’infraction ?

• jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende,
• confiscation, voire destruction du drone,
• responsabilité totale du pilote en cas d’accident ou de perturbation du trafic aérien.

Bon à savoir :
Même en étant assuré, aucune indemnisation ne sera versée si le vol est effectué en dehors du cadre légal.

Rappel essentiel :
Respectez les règles de vol :
-hauteur maximale
-distances de sécurité
-zones autorisées

🔎 Avant chaque vol, vérifiez la réglementation en vigueur :
👉 https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme