Ils sont pris pour une durée déterminée afin de permettre l’exécution de travaux sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL TC 028-25

• Coordonnées du pétitionnaire : Entreprise Hydraulique et travaux publics
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin d’embrusc
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Eau potable, création ou modification de branchement – Eau potable, création ou modification de réseau – Eau potable, pose ou modification de vanne – Travaux d’extension et de branchement pour la viabilisation d’une exploitation avicole.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 23/06/25 au 04/07/2025
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Rue barrée

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL TC 029-25

• Coordonnées du pétitionnaire : ETS SEVA
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : 1534 route de Cornebarrieu
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Plantation poteau 8 mètres.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 23/06/25 au 04/08/2025
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux

RRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL TC 030-25

• Coordonnées du pétitionnaire : GTPL
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : N224
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, balayage mécanisé
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 07/07/25 au 11/07/2025
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 21h à 6h

L’autorisation d’utilisation du domaine public permet au titulaire d’occuper le domaine public pour une durée déterminée.

ARRETE D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC UT 039-25

• Coordonnées du pétitionnaire : Association BJA
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Esplanade des fêtes et barbecues situés sur l’esplanade
• Nature de l’emprise sur le domaine public :
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 27/06/25 de 8h00 à 0h00
• Mise en place d’une signalétique appropriée par le pétitionnaire

ARRETE D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC UT 040-25

• Coordonnées du pétitionnaire : Mairie
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Terrain de rugby
• Nature de l’emprise sur le domaine public :Journée « Intervilles »
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 26/08/25 de 8h00 à 0h00

ARRETE D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC UT 041-25

• Coordonnées du pétitionnaire : Particulier
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Parking en face des 22, 23, 25 du lotissement du village
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Repas de quartier
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 06/06/25 de 8h00 à 0h00
• Mise en place d’une signalétique appropriée par le pétitionnaire

Les arrêtés permanents définissent une réglementation sans durée de temps.

ARRETE MUNICIPAL N° 139/2023 PORTANT EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE D’AUSSONNE

Il est instauré dans la commune d’Aussonne une extinction partielle de l’éclairage public dans les zones définies ci-dessous :

L’éclairage public sera éteint de 23h00 à 5H00 tous les jours à compter du mois de juin 2023. Cette mesure est permanente.

• Route de Mondonville
• Chemin du Brana d’En Naout + stade
• Lotissement des Chênes
• Route de Merville
• Lotissement les Genêts
• Rue des Vignes
• Chemin de Vignaux
• Rue Aristide Berges
• Route de Seilh
• Lotissement les Épicéas
• Lotissement le Clos les Tournesols
• Rue des Pyrénées
• Passage du Verger
• Allée Lucie Aubrac
• Impasse des Sorbiers
• Chemin de l’Enseigure
• Chemin de Payolo
• Chemin du Castelet
• Chemin du Brana d’en Bas
• Chemin de Laubarède
• Chemin de Beauregard
• Lotissement de Beauregard
• Impasse des Palombières
• Chemin de la Planette
• Lotissement le Pré Vert
• Lotissement Camis Sud
• Impasse de la Plaine
• Lotissement le Village
• Lotissement du Lac
• Lotissement le Petit Parc
• Chemin de Lagassine
• Lotissement des Agassines
• Impasse de Grésines
• Chemin de Grésines
• Rue Claude Nougaro
• Route du Château d’Eau
• Chemin de Las Cartounados
• Lotissement Las Planos
• Chemin de Magasset
• Lotissement Téolario
• Rue de l’Ormeau – Domaine de l’Ormeau
• Impasse Bellevue
• Impasse Carbounel
• Chemin de Lancefoc
• Chemin de Vieil Casat
• Impasse de l’Enseigure
• Lotissement le Bois de Paucy
• Rue Saint-Cyr
• Route de Daux
• Rue Gascogne
• Place du Béarn
• Chemin de Périac
• Chemin de Peyrelong
• Chemin du Bac
• Place Jean Jaurès
• Route de Cornebarrieu
• Chemin de Barouna
• Rue Simone Veil
• Rue Georges Sand
• Rue Rosa Parks
• Rue Louis Lareng
• Rue Jules Verne
• Chemin de Mylliau
• Chemin de Carbounel
• Avenue Jean Moulin
• Chemin d’Embrusc
• Résidence Occitanie
• Lotissement le Petit Bignot
• Chemin de la Vitarelle
• Rue Salut
• Le clos de Peyrelong
• Allées des Tilleuls
• Lotissement des Micocouliers
• Rue Emile Zola
• Chemin du Lac
• Chemin de Las Graos
• Chemin de Fourtanié
• Lotissement du Castelet
• Rue de la Tour
• Rue du Manoir
• Lotissement des Prunus
• Lotissement Concorde
• Lotissement le Clos Languedocien
• Lotissement d’Aliès
• Chemin d’Aliès
• Chemin de Cartanes
• Lotissement de l’Etoile
• Rue Marie Curie
• Impasse Ferrat
• Chemin du Radar