Ils sont pris pour une durée déterminée afin de permettre l’exécution de travaux sur la voie publique dans des conditions acceptables de sécurité.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O82-25

• Coordonnées du pétitionnaire : SETOM
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Beauregard.
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Eau potable, création ou modification de branchement -Création d’un branchement
  sanitaire.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 26/01/2026 au 08/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du trottoir. Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O83-25

• Coordonnées du pétitionnaire : EXEDRA
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : 163 chemin de Beauregard
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Assainissement – EU, création ou modification de branchement – Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée – Voirie, réfection ponctuelle de trottoir création branchement EU.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 09/02/2026 au 22/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du trottoir – Rue barrée.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O84-25

• Coordonnées du pétitionnaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Impasse des Palombières
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Eau potable, création ou modification de branchement – Eau potable, création ou modification de réseau.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 02/02/2026 au 13/03/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Rue barrée – Rue traversée par 1/2 chaussée.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O85-25

• Coordonnées du pétitionnaire : CABLAGE OCCITAN
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Route de Seilh
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Electricité, création ou modification de branchement – Terrassement sous trottoir et voirie pour un branchement neuf.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 12/02/2026 au 25/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Occupation d’une file – Occupation du trottoir. Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O87-25

• Coordonnées du pétitionnaire : SPIE CITY NETWORKS
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Route de Merville
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Electricité, création / renforcement réseau basse tension
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 06/01/2026 au 13/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Occupation d’une file – Occupation du trottoir. Mise en place d’un alternat.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O1-26

• Coordonnées du pétitionnaire : EXEDRA
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : 169 chemin de Beauregard
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Assainissement – EU, création ou modification de branchement – Voirie, réfection ponctuelle de la chaussée – Voirie, réfection ponctuelle de trottoir .
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 09/02/2026 au 22/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du trottoir – Rue barrée.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O2-26

• Coordonnées du pétitionnaire : CABLAGE OCCITAN
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de la Planette
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Electricité, création ou modification de branchement – Terrassement sous la chaussée pour la modification d’un branchement électrique.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 09/02/2026 au 20/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Occupation d’une file – Occupation du trottoir – mise en place d’un alternat.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O5-26

• Coordonnées du pétitionnaire : SOCAT Thomas et Danizan
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Vignaux
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, création de passage bateau.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 09/02/2026 au 20/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Occupation d’une file.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC O6-26

• Coordonnées du pétitionnaire : SN THOMAS et DANIZAN
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Entre le 163 et le 165 chemin de Beauregard.
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Electricité, création ou modification de branchement. Terrassement pour branchement
  neuf.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 02/03/2026 au 06/03/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 9h à 16h – Occupation d’une file. Mise en place d’un alternat

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL N°TC 07-26

• Coordonnées du pétitionnaire : CABLAGE OCCITAN
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Route de Merville
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Voirie, aménagement de sécurité et d’accessibilité. Création de coussins ralentisseurs en enrobé.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 04/02/2026 au 06/02/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Occupation du domaine public de 09h00 à 16h00 -Occupation d’une file.

ARRETE TEMPORAIRE MUNICIPAL NOTC 08-26

• Coordonnées du pétitionnaire : EXEDRA MIDI-PYRENEES
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Laubarede.
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Eau potable, création ou modification de branchement.
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Du 02/02/2026 au 13/03/2026.
• Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux – Rue traversée par 1/2 chaussée – Rue barrée.

ARRETE MUNICIPAL N° 94/2025 – PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE POUR LES CHANTIERS PONCTUELS ANNEE 2026

Considérant le caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions par les agents communaux, les agents de Toulouse Métropole, les agents de la direction des routes du conseil départemental, des concessionnaires ou leurs entreprises ou des services publics et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par les travaux.

Ces dispositions seront applicables à compter du 1^er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026

ARRETE MUNICIPAL N° 95/2025 – REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR LES INTERVENTIONS RECURRENTES ET D’URGENCE DU DELEGATAIRE SETOM ET DE SES SOUS-TRAITANTS ANNEE 2026

Considérant le caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions par le délégataire SETOM et de ses sous-traitants et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par les travaux

Ces dispositions seront applicables à compter du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026

L’autorisation d’utilisation du domaine public permet au titulaire d’occuper le domaine public pour une durée déterminée.

ARRETE D’UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°TC 12-26

• Coordonnées du pétitionnaire : DEMECO
• Lieux de l’emprise sur le domaine public : Chemin de Barouna
• Nature de l’emprise sur le domaine public : Camion de déménagement
• Durée autorisée de l’emprise du domaine public : Le 16/02/26 de 8h à 18h.

Les arrêtés permanents définissent une réglementation sans durée de temps.

ARRETE MUNICIPAL N° 139/2023 PORTANT EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE D’AUSSONNE

Il est instauré dans la commune d’Aussonne une extinction partielle de l’éclairage public dans les zones définies ci-dessous :

L’éclairage public sera éteint de 23h00 à 5H00 tous les jours à compter du mois de juin 2023. Cette mesure est permanente.

• Route de Mondonville
• Chemin du Brana d’En Naout + stade
• Lotissement des Chênes
• Route de Merville
• Lotissement les Genêts
• Rue des Vignes
• Chemin de Vignaux
• Rue Aristide Berges
• Route de Seilh
• Lotissement les Épicéas
• Lotissement le Clos les Tournesols
• Rue des Pyrénées
• Passage du Verger
• Allée Lucie Aubrac
• Impasse des Sorbiers
• Chemin de l’Enseigure
• Chemin de Payolo
• Chemin du Castelet
• Chemin du Brana d’en Bas
• Chemin de Laubarède
• Chemin de Beauregard
• Lotissement de Beauregard
• Impasse des Palombières
• Chemin de la Planette
• Lotissement le Pré Vert
• Lotissement Camis Sud
• Impasse de la Plaine
• Lotissement le Village
• Lotissement du Lac
• Lotissement le Petit Parc
• Chemin de Lagassine
• Lotissement des Agassines
• Impasse de Grésines
• Chemin de Grésines
• Rue Claude Nougaro
• Route du Château d’Eau
• Chemin de Las Cartounados
• Lotissement Las Planos
• Chemin de Magasset
• Lotissement Téolario
• Rue de l’Ormeau – Domaine de l’Ormeau
• Impasse Bellevue
• Impasse Carbounel
• Chemin de Lancefoc
• Chemin de Vieil Casat
• Impasse de l’Enseigure
• Lotissement le Bois de Paucy
• Rue Saint-Cyr
• Route de Daux
• Rue Gascogne
• Place du Béarn
• Chemin de Périac
• Chemin de Peyrelong
• Chemin du Bac
• Place Jean Jaurès
• Route de Cornebarrieu
• Chemin de Barouna
• Rue Simone Veil
• Rue Georges Sand
• Rue Rosa Parks
• Rue Louis Lareng
• Rue Jules Verne
• Chemin de Mylliau
• Chemin de Carbounel
• Avenue Jean Moulin
• Chemin d’Embrusc
• Résidence Occitanie
• Lotissement le Petit Bignot
• Chemin de la Vitarelle
• Rue Salut
• Le clos de Peyrelong
• Allées des Tilleuls
• Lotissement des Micocouliers
• Rue Emile Zola
• Chemin du Lac
• Chemin de Las Graos
• Chemin de Fourtanié
• Lotissement du Castelet
• Rue de la Tour
• Rue du Manoir
• Lotissement des Prunus
• Lotissement Concorde
• Lotissement le Clos Languedocien
• Lotissement d’Aliès
• Chemin d’Aliès
• Chemin de Cartanes
• Lotissement de l’Etoile
• Rue Marie Curie
• Impasse Ferrat
• Chemin du Radar